DÉCÈS

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Déclaration de décès

Où faire la déclaration ? Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ? Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ? Dans les 24 heures suivant le décès.

 

Pièces à produire : Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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DEMANDE D’ACTE DE Décès

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Note : par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

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En ce qui concerne les concessions au cimetière du village, merci de contacter la mairie pour toute demande. Les tarifs de l’année 2020 sont les suivants :

  • Prix du m2 pour 30 ans : 50€
  • Prix du m2 pour 50 ans : 100€